PROPRIÉTAIRE, CRÉATEUR, RESPONSABLE PUBLICATION

Société ATLAS FORME
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros
Siège social 4 rue du lieutenant colonel DUBOIS
Z.I Lorient 35000 RENNES
Téléphone : 02 99 14 60 64
Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249 000 13
Représentée par son gérant, Monsieur Thierry MARQUER.

 


REALISATION & HEBERGEMENT

Conception, réalisation, création de site, développement :
6TM Conseil & Réalisation IT
La Palmeraie
11, rue du Bois de Soeuvres
35770 Vern-sur-Seiche

02 23 20 06 06

Hébergement :
Le société 6TM sous-traite l'hébergement de ses serveurs à la société OVH :
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
Téléphone : 1007


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site centraledachats.lorangebleue.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site centraledachats.lorangebleue.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par centraledachats.lorangebleue.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par ATLAS Forme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site centraledachats.lorangebleue.fr a pour objet de fournir un accès à la commande de produits distribués par L'orange Bleue via la société ATLAS Forme.
ATLAS Forme s’efforce de fournir sur le site centraledachats.lorangebleue.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site centraledachats.lorangebleue.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site centraledachats.lorangebleue.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
1. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL
2. La société ATLAS Forme fournit par l’intermédiaire de son hébergeur, un site web qui permet l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
3. La société ATLAS Forme a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation qui doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, sur la demande de l’hébergeur, la société ATLAS Forme se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé.
4. La société ATLAS Forme fera son possible pour aviser les clients, partenaires ou licenciés, qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
5. Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel.
L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d’hébergement mutualisé.
6. L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
• Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, la société ATLAS Forme se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.
• La société ATLAS Forme se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du site http://centraledachats.lorangebleue.fr  .
• Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :
➢ à partir des installations du site http://centraledachats.lorangebleue.fr  
➢ ou comportant les URL des sites propriétés de la société ATLAS Forme.
• En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnait que la société ATLAS Forme est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.
• Le Client ou les partenaires licenciés, affiliés ou autres s’engagent à conserver une copie des données transmises.
EMAIL contact client Contactez-nous
➢ Le service http://centraledachats.lorangebleue.fr  contacts/new met à la disposition du Client, licencié ou partenaire une redirection email renvoyant les messages reçus vers l’adresse email de contact fournie par Client, licencié ou partenaire, afin d’éviter l’enregistrement abusif des coordonnées électroniques du prospect, au sein d’une base de données commerciales. Le Client est informé que l’hébergeur et La société ATLAS Forme procéderont au cours de cette redirection à un filtrage préalable des emails et pourra ainsi procéder à la suppression des courriels apparaissant comme SPAM, virus ou autre. Le Client laisse à la société ATLAS Forme et à l’hébergeur le soin de déterminer les critères de filtrage du service, et ne lui reconnaît aucune obligation quant à celui-ci.
➢ Le Client, licencié ou partenaire est informé que le service http://centraledachats.lorangebleue.fr  contacts/new ne constitue pas un service de suivi du courrier; il ne reconnaît donc à la société ATLAS Forme aucune obligation quant à la réussite ou au délai de redirection de tout courrier qui lui serait adressé via le service la société ATLAS Forme n’assurera aucun suivi auprès du transporteur qui aura été sélectionné pour transmettre le courrier du Client.
➢ La société ATLAS Forme ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dégradation subi par le courrier transitant par le service http://centraledachats.lorangebleue.fr  . Le Client partenaire ou licencié assumera seul les conséquences éventuelles liées au rallongement du temps de transmission du courrier..
➢ Le Client partenaire ou licencié reconnaît à la société ATLAS Forme le droit de ne pas faire suivre tout courrier de nature publicitaire ou commerciale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

1. L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu´à des fins exclusivement privés (cercle familial).
2. A l´exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit d´ATLAS Forme est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet:
« Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire:
a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode’~ ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ( … ) ».
Et l’article L.713-2 du même code:
a) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public:
b) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement:
c) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Aux termes de l’article L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle:
a) « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contre facteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon.
b) La juridiction peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l’indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d’un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.
c) Elle peut également accorder au demandeur une provision lorsque l’existence de son préjudice n’est pas sérieusement contestable ).
d) C’est au visa de ces textes que la Société ATLAS FORME ou l’un de ses licenciés, partenaires, affiliés, contractuellement peuvent saisir les juridictions et tribunaux compétents pour y faire valoir ce que de droit.
3. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d´ATLAS Forme ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
4. ATLAS Forme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
5. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ATLAS Forme.
6. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

1. ATLAS Forme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://centraledachats.lorangebleue.fr  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ATLAS Forme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://centraledachats.lorangebleue.fr  .
Responsabilité de ATLAS Forme « LORANGE Bleue »
• ATLAS FORME se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système.
• ATLAS FORME s’engage à rétablir la connexion sur demande dès que les interventions de correction auront été effectuées.
• ATLAS FORME ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés, blogs, réseaux sociaux des partenaires licenciés, affiliés ou autres, transmises ou mises en ligne par ces mêmes partenaires licenciés, affiliés ou autres et ce à quelque titre que ce soit.
• ATLAS FORME ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
• ATLAS FORME ne pourra être tenue responsable envers les partenaires licenciés, affiliés ou autres de l’introduction d’un virus informatique sur le Service.
• Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATLAS Forme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
• Le cas échéant, ATLAS Forme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Obligations et responsabilité  » partenaires licenciés, affiliés ou autres ».
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s ‘engagent à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de http://centraledachats.lorangebleue.fr  .
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s’engagent à ne pas héberger, ou laisser des informations de sites à caractère pornographique sur les offres http://centraledachats.lorangebleue.fr   mutualisées à l’exclusion des offres Premium validées par ATLAS Forme. Tous les sites, liens, et autres moyens de ce genre non autorisés sur une offre pourront être suspendus de plein droit.
• De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres s’engagent du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement ATLAS Forme et options auxquelles il a souscrit.
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres sont informés que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres sont informés que les fichiers sons, vidéos ou d’autres natures (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres assurent http://centraledachats.lorangebleue.fr    » ATLAS Forme » qu’ils sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’ils font héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée contractuellement.
• Les partenaires licenciés, affiliés ou autres déclarent en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, http://centraledachats.lorangebleue.fr    » ATLAS Forme » ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services des partenaires licenciés, affiliés ou autres.
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• Dans ces hypothèses, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients ne pourront prétendre au remboursement par ATLAS Forme des sommes déjà versées.
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• En outre, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients d’ATLAS Forme s’engagent à intervenir sur demande de la société ATLAS Forme http://centraledachats.lorangebleue.fr   à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à la société ATLAS Forme http://centraledachats.lorangebleue.fr   de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
• En conséquence, les partenaires licenciés, affiliés ou autres clients d’ATLAS Forme s’engagent à faire leur affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre la société ATLAS Forme http://centraledachats.lorangebleue.fr   et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
• Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de la société ATLAS Forme http://centraledachats.lorangebleue.fr   dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
• Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

1. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
2. Informatique et libertés :
a. En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de la carte d’adhérent au club de forme « LORANGE Bleue ».
b. L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par « LORANGE Bleue » et qui font l’objet d’un traitement informatique.
c. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Adhérents  » LORANGE Bleue  » (SERVICE ADHÉRENTS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : 4 d rue du lieutenant colonel DUBOIS – 35000 RENNES).
3. Prises photographiques ;
L’adhérent a autorisé lors de sa souscription de sa carte de membre et d’accès au club « LORANGE Bleue » la publication d’images pouvant le représenter à des fins publicitaires pour la marque « LORANGE Bleue ».Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.
4. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable.
5. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. A aucun moment Il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur en France qui est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
6. En conséquence LORANGE Bleue s’autorise à utiliser et publier les images recueillis représentant l’adhérent en sa personne physique sans contre partie financière, à l’occasion de l’utilisation du site http://centraledachats.lorangebleue.fr  , : ou l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://centraledachats.lorangebleue.fr  , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
7. En tout état de cause ATLAS Forme ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://centraledachats.lorangebleue.fr   L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://centraledachats.lorangebleue.fr   l’obligation ou non de fournir ces informations.
8. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
9. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://centraledachats.lorangebleue.fr   n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ATLAS Forme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://centraledachats.lorangebleue.fr  .
10. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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